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Rapport Dallier et procédure pénale : entre simplifications et garanties à préciser

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 Alexandre Katenidispar Alexandre Katenidis

La Commission Léger crée la polémique par sa proposition de suppression du Juge d’instruction, dans son rapport remis au pouvoir exécutif. Remettre l’instruction au Parquet, sous contrôle d’un Juge de l’enquête, présente des garanties procédurales, sous réserve cependant du rapport hiérarchique et des conditions de nomination des magistrats du parquet. Par ailleurs, les remous médiatiques ne doivent dissimuler les autres propositions avancées, notamment en matière de garde à vue, de détention provisoire et de procédure de jugement. Il est à noter que l’application des peines ne figure pas dans la réflexion de ce groupe d’études. Lire plus